Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente du site degayier.com

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société de Gayier, société au capital de 1000 € dont le siège social est sis 38 Rue des épinettes, 75017 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° 843090077, et les clients du site www.degayier.com.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton “Validation commande”

Article 1: Conditions d’application

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations,…) et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de difficulté ou de réclamation, le client peut s’adresser à de Gayier afin de trouver une solution amiable.

Article 2 : Prix 

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément qui seront indiqués lors de la validation définitive de sa commande. de Gayier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date. Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA incluse.

La livraison est gratuite en France pour toute commande supérieure à 125 euros et à partir de 250 euros dans le reste du monde. Le client dispose de 14 jours pour retourner son colis. Pour les clients habitants en France, le retour est gratuit, à l’exception des produits remisés ou soldés. En cas de rétractation, les produits soldés pourront faire l’objet d’un échange.

Article 2 : Validité de la commande

L’offre présente sur le site internet www.degayier.com s’adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d’une adresse dans l’un des pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Irlande, Portugal. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Toute différence avec le produit ne pourra en aucun cas entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de de Gayier.

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande 

Toute commande est confirmée par un email intitulé «Enregistrement de votre commande» après validation par le client de la commande, paiement et acceptation par la banque de la transaction. de Gayier se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème au niveau de la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, de Gayier en informera le client au plus tard 7 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

Article 4 : Paiement et sécurisation 

Le règlement s’effectue par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé ou à l’aide d’un compte Paypal.

Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de la Banque populaire Rives de Paris. de Gayier n’a en aucun cas accès aux données de paiement, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l’adresse suivante : service-clients@degayier.com.

Article 5 : Réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de de Gayier jusqu’au complet encaissement de la commande. 

Article 6 : Modalités et délais de livraison 

Un délai maximum de 15 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande, hors soldes et opérations spéciales. Le produit commandé est expédié par le circuit postal à l’adresse de livraison indiquée par le client. De Gayier décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, en cas de perte des produits commandés. En cas de souci, le client devra se retourner vers les services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Article 7 : Anomalie de livraison

Tout problème concernant la livraison (objet manquant, erreur produit, colis endommagé) devra impérativement être notifié, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à de Gayier – 38 rue des épinettes 75017 PARIS – France ou via le formulaire de contact disponible dans la section « Contactez-nous ». Passé ce délai, de Gayier sera dégagée de toute responsabilité.

Les frais de retour seront à la charge de de Gayier sauf si le retour n’est pas dû à une erreur de la part de de Gayier. De Gayier procédera alors soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, à l’échange et à la ré-expédition du (des) produit(s) manquants.

Article 8 : Droit de rétractation 

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour à de Gayier des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines, et accompagnés de la «Demande de retour». Le client sera remboursé du montant de l’article retourné, à l’exception des frais de retour après réception du produit, sous 14 jours, par virement. Si ce délai de 14 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Les frais de retour seront à la charge du client, déduits du remboursement et seront établis en fonction du poids du colis.

Les produits endommagés, lavés ne seront pas repris par de Gayier. Dans ce cas, le colis sera retourné au Client et les frais de retour

du produit seront à la charge du Client. Les articles soldés ou remisés ne pourront faire l’objet de remboursement.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatique et libertés » 

Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique «mon compte».

Article 10 : Propriété intellectuelle 

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.degayier.com, sauf autorisation préalable et expresse de de Gayier, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de de Gayier est constitutive du délit de contrefaçon.

Article 11. Force majeure

De Gayier ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à un événement de force majeure (grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel,…).

Article 12. Responsabilité

Les produits neufs proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de de Gayier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Par ailleurs, de Gayier ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux.

Article 13. Conditions de vente à distance

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 14 : Réclamation et Médiation

Si vous souhaitez adresser une réclamation à de Gayier, merci de contacter notre service client à l’adresse service.clients@degayier.com